Vos questions

Qui bénéficie des avantages du statut LMNP Bouvard ?

Seuls les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du Code Général des Impôts réalisant une opération destinées à la location meublée peuvent en bénéficier.

Les non résidents bénéficient quant eux de la fiscalité LMNP classique, pas à la réduction d’impôt LMNP Bouvard. Ce qui leur permet de diversifier leur patrimoine sans être impacté fiscalement.

Comme se passe la récupération de TVA en LMNP Bouvard ?

Dès la signature de votre acte notarié, nous vous accompagnons pour réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à la récupération de la TVA.
Un premier document est à remplir au moment du passage chez le notaire (imprimé M0) pour déclarer l’existence de votre statut de LMNP, un deuxième imprimé est à remplir au moment de la livraison pour demander la récupération de la TVA à l’état.
Le délai de remboursement est de 6 à 9 mois à partir de la livraison.

Qui s’occupe de la récupération de la TVA sur une opération en LMNP Bouvard?

Nous vous proposons plusieurs cabinets comptables spécialisés dans le LMNP Bouvard afin que la récupération de la TVA soit la plus rapide possible.

A quel moment la réduction d’impôt s’applique t-elle en LMNP Bouvard ?

Le taux de la réduction d'impôt LMNP Scellier Bouvard est validé par l’acte notarié, soit 25 % pour les actes passés avant le 01/01/2011 et 18 % pour les actes passés après le 31/12/2010 et ce jusqu’au 31/12/2012.

Par contre, le démarrage de la réduction d’impôt LMNP Bouvard est déterminé par la date de livraison du bien.
Par exemple, un investisseur passe chez le notaire en décembre 2010 et est livré de son appartement LMNP Bouvard en avril 2011. Dans ce cas, il aura droit à 18% réparti sur 9 ans à partir de sa déclaration de revenus 2011 qu’il réalisera en 2012.

Peut-on reporter la réduction d’impôt non imputée une année en LMNP Bouvard?

Si une année votre réduction d’impôt est supérieure à votre impôt, vous avez la possibilité de reporter ce surplus de réduction sur les 6 années suivantes.
Cela vous évite d’en perdre le bénéfice. Au-delà, il est perdu.

Le statut LMNP classique existe-t-il encore ?

Le LMNP classique permet d’amortir le prix de son bien et de bénéficier de revenus totalement défiscalisés.
Dans l’ancien, le LMNP classique s’applique toujours.

Dans le neuf, l’investisseur a le choix entre les 2 dispositifs:
- soit il amortit son bien,
- soit il bénéficie de la réduction d’impôt Bouvard de 25 % ou 18% à partir de 2011 (seulement si son appartement entre dans le champ d’application tel que défini dans l’article 199 sexvicies du CGI : EHPAD, résidences étudiantes…).

Exception : L’amendement LMNP Bouvard étant plafonnée à 300 000 € HT, la fraction supérieure bénéficie quant à elle de l’amortissement.
Par exemple : un investisseur achetant, en 2011, 2 chambres médicalisées EHPAD au prix de 500 000 € bénéficiera sur 300 000 € de 18 % de réduction d’impôt, et sur les 200 000 € restants de l’amortissement.

Comment s'organise la revente et quel est le marché secondaire ?

Quand un propriétaire souhaite revendre son bien, il dispose d'une clientèle locative française et étrangère importante qui utilise régulièrement et apprécie les résidences qu’ Immobilier-lmnp propose.
Cette clientèle constitue un énorme vivier de propriétaires potentiels.

Est-il vrai que le prix du m² est généralement plus élevé dans une résidence avec services que dans une résidence traditionnelle ?

Oui, parce que les produits ne sont pas comparables. La Résidence avec services est un concept original qui réunit les avantages de la location et de l'hôtellerie avec une garantie unique de confort et de qualité d'environnement.

Toujours situées dans des régions qui présentent une importante demande qu’elle soit touristique, économique, ou simplement locative. Les Résidences avec services se complètent le plus souvent d'importantes infrastructures, de grands espaces paysagers ou proposent une large palette d'activités et de loisirs.

Les Résidences que nous choisissons sont " haut de gamme ", et les critères excellence ci-après participent à la définition du prix de vente.

Le choix du foncier :
1er critère de l'investissement immobilier. Nous sélectionnons toujours des terrains de premier ordre.

La qualité architecturale :
Une architecture signée respectant les traditions régionales et l'intégration à l'environnement.

Les infrastructures :
Espaces aquatiques, plans d'eau, grands espaces paysagers, centres sportifs, animations, clubs, enfants, proche de toutes les commodités…

Des services spécifiques :
Accueil, messagerie, linge, ménage, baby sitting...

Ces critères d'un niveau très supérieur à ceux de l'immobilier locatif et du marché en général, garantissent la sécurité et la pérennité de l'investissement.

Les programmes que nous choisissons s'inscrivent dans la fourchette des prix de vente du marché… lorsqu'il existe un marché comparable ! Dans le cas de certains sites, la comparaison avec un quelconque prix de marché n'a pas de sens puisqu'il n'existe aucun produit s'approchant de nos standards de qualité :

  • Qualité des emplacements et accessibilité ;
  • Qualité des sites et de leur environnement ;
  • Qualité de l'architecture, des constructions et des espaces paysagers ;
  • Qualité des aménagements intérieurs, des matériaux et du mobilier ;
  • Qualité des équipements sportifs et de loisirs dans les villages.

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