« Le statut de Loueur en meublE conservera toujours ses attraits »

Pensez vous que le statut de LMP risque d’être bientôt remis en question ou que le rapport présenté en ce sens au Parlement restera lettre morte ?
Il est difficile de répondre à cette question, mais il semble probable que des ajustements seront faits pour rendre plus équitables les possibilités de réduction d’impôt pour l’ensemble des contribuables. Vis-à-vis des besoins, actuels et à venir, dans les différents secteurs concernés, nous voyons cependant mal de quelle façon des solutions de remplacement pourraient être proposés pour facilité la création d’établissements médicalisés, de résidences pour étudiants ou de tourisme. N’oublions pas que la finalité de ces projets est avant tout de répondre aux besoins en équipements des communes : ils sont à l’origine de logements, d’emplois et d’activité économique locale.

Si le régime LMP était remis en question, laquelle des trois options envisagés dans le rapport du ministère de l’économie vous paraîtrait la plus plausible ?
La mise en place d’un plafonnement des déficits serait la mesure la plus simple. Mais n’oublions pas que le déficit créé en LMP est lié à la déduction de frais réellement décaissés. Ce n’est donc pas un produit de défiscalisation à proprement parler ! Les différents scénarios envisagés par Bercy ne prennent pas en compte qu’un investisseur en LMP, inscrit au registre du commerce et des sociétés, cotise aux organismes sociaux : il doit donc bénéficier d’une compensation par rapport à un investisseur en LMNP, qui, pour sa part, ne verse pas de cotisations. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle beaucoup d’investisseurs privés font le choix du LMNP, moins contraignant que le LMP.

Faut il encore « vendre » le statut LMP en n’ayant connaissance ni des modalités d’une éventuelle réforme, ni de la date à partir de laquelle elle serait appliquée ?
 Quelle que soit la décision finale, le statut de loueur en meublé conserve ses attraits. Ce statut, même en « non professionnel » reste très intéressant pour tout investisseur qui souhaite se construire un patrimoine et s’assurer un revenu complémentaire pour la retraite, sans soucis locatifs, ni frais de gestion ou d’entretien.

La rEcupEration de la TVA est acquise…

Selon l’application de la 6^ème directive européenne en matière de TVA (modalités d’application de l’article 257 bis du CGI aux propriétaires), la revente d’un bien immobilier avec poursuite du bail s’interprète désormais comme un Transfert Universel de Patrimoine (TUP).
La revente en matière de Loueur meublé bénéficie donc d’une dispense de régularisation au titre de la TVA :

1. Aucune TVA à reverser pour le vendeur,
2. Aucune TVA à récupérer pour l’acquéreur,
3. Economie des droits de mutation sur la partie du prix qui correspondrait à la TVA pour l’acquéreur.

Ces dispositions s’appliquent même si la revente a lieu dans les 5 ans après achèvement. Ce qui rend l’investissement en LMNP/LMP encore plus attractif.

Investir dans une maison de retraite

Extrait paru dans « Le Figaro » du 08/11/2007

« LES PARTICULIERS qui s'intéressent à l'investissement immobilier sont à la recherche de créneaux porteurs. Les maisons de retraite médicalisées en font partie, vieillissement de la population oblige. Les établissements d'hébergement pour personnes très âgées et dépendantes (Ehpad) sont insuffisantes ».

« Une opération en LMP bien préparée reste un investissement intéressant, avec un rendement proche de 5 %. « C'est une excellente opportunité pour préparer sa retraite et se constituer à long terme des revenus complémentaires »…

« L'investisseur peut en outre récupérer totalement la TVA. Cerise sur le gâteau, les biens du LMP bénéficient du régime avantageux réservé à la transmission d'entreprise individuelle. Et, dans le cas d'une succession, ils sont exonérés de droits à concurrence des trois quarts de la valeur de l'actif net, à condition que les héritiers s'engagent à le garder pendant au moins six ans ».